Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par BUZZCAR (ci-après « Buzzcar »), société par actions simplifiées au capital de 400 000 euros immatriculée au RCS de Lille sous le N°B 528 105 653, sise CRT, rue du Fort à Lesquin (59812), sur son Site Internet communautaire www.buzzcar.com (« le Site ») et son application Smartphone, à savoir : un service d’autopartage entre particuliers. Buzzcar met ainsi en relation des propriétaires qui souhaitent partager leur véhicule contre rémunération avec des conducteurs qui en ont occasionnellement besoin, et apporte outre la mise en relation, des services accessoires et indissociables facilitant l’autopartage tels que l’assurance automatiques des véhicules loués.

Il est précisé qu’est entendu par véhicule tous véhicules terrestres à moteur à quatre roues, d’un tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes et immatriculé en France.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions dès votre inscription en qualité de membres de la communauté Buzzcar. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
L’inscription sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chapitre I - Conditions générales applicables au conducteur et au propriétaire

Article 1 - Inscription

L’inscription sur le Site Buzzcar peut s’effectuer soit directement sur le Site internet, soit via l’application SmartPhone. La création d’un compte personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services proposés par Buzzcar sur le Site www.buzzcar.com ou via l’application SmartPhone. Dans ce cadre, le futur membre de la communauté Buzzcar est invité à fournir des informations personnelles nécessaires à la souscription du service d’autopartage.

Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont : les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse de résidence, un numéro de téléphone, une adresse e-mail. Des données complémentaires (listées au chapitre II et III ci-dessous) sont demandées en fonction de la qualité du membre : propriétaire d’un véhicule ou conducteur.

Lors de la création du compte, une fois que les conditions d’inscription sont remplies, le membre est invité à choisir un mot de passe qui garantit la confidentialité des données enregistrées sur son compte; en conséquence, le membre s’interdit de communiquer son mot de passe à tout tiers quel qu’il soit. A défaut, Buzzcar ne saurait être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un de ses membres.

Le membre s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité. En outre, il s’engage à mettre à jour régulièrement les données communiquées lors de son inscription et à informer sans délai Buzzcar de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur son maintien au sein de la communauté Buzzcar.
Buzzcar se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de communication de fausses informations lors de l’inscription ou de l’utilisation de son compte, ou lorsque le compte sera resté inactif depuis au moins douze (12) mois.
Les conditions de règlement sont fixées à l’article 6 ci-dessous.

En validant votre inscription en qualité de membre de la communauté Buzzcar, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 - Transaction entre membres de la communauté Buzzcar

Tout membre dûment inscrit sur le Site peut demander la réservation d’un véhicule présenté sur le Site.

Toutefois, il est rappelé que Buzzcar est un service de mise en relation entre particuliers et que la relation contractuelle est établie uniquement et directement entre le propriétaire et le conducteur du véhicule. Il est en outre précisé que les conducteurs choisissent les véhicules qu’ils désirent louer et que les propriétaires choisissent les membres conducteurs auxquels ils acceptent de prêter leurs véhicules, librement, sans que Buzzcar n’intervienne, de quelque manière que ce soit, dans leur choix. Dans le cadre des présentes, Buzzcar agit toujours au nom et pour le compte du propriétaire et/ou du conducteur, ce que le propriétaire et le conducteur reconnaissent expressément.

Les présentes n’ont vocation à régir que les seules conditions d’utilisation du Site www.buzzcar.com et de son application SmartPhone.

Article 3 – Processus de réservation d’un véhicule

Le conducteur membre de la communauté Buzzcar sélectionne un ou plusieurs véhicules proposés à la location par un propriétaire ou plusieurs propriétaires également membre de la communauté, via le Site internet ou l’application Smartphone, et ce en fonction des critères de son choix : caractéristiques du véhicule, localisation, tarifs, connaissance du membre propriétaire ... ; le conducteur indiquera ainsi lors de sa réservation la date et l’heure de début et fin de la location et, s’il le souhaite et le kilométrage estimé. Il pourra ensuite, s'il le souhaite, choisir de louer le véhicule carburant inclus en sélectionnant l'option correspondante. Le prix sera alors majoré selon le kilométrage estimé.
La réservation du conducteur nécessite une pré-autorisation de paiement par carte bancaire ;
Le ou les propriétaires reçoivent la demande de réservation et le premier propriétaire à répondre positivement, valide la réservation. Dès lors, le propriétaire ne peut plus modifier le tarif proposé pour cette réservation ;
Le conducteur est informé via e-mail et via notification sur l’application Smartphone le cas échéant que la location est confirmée. Il lui est notifié les informations pratiques relatives à la location : nom du propriétaire, date et durée de la location et lieu de mise à disposition du véhicule.
Au moment de la réservation, propriétaire et conducteur confirmeront que les informations communiquées lors de leur inscription sont toujours valides.
L’annulation de la réservation par le conducteur ou le propriétaire est possible sans frais jusqu’à 24h avant le début de la location ; en cas d’annulation dans un délai inférieur voir les modalités figurant à l’article 10 ci-dessous – Lorsque la location a débuté, il n’est plus possible de procéder à l’annulation.
Le jour convenu, propriétaire et conducteur se rencontrent pour la remise du véhicule et des clés. Il est fortement recommandé à ce stade que conducteur et propriétaire vérifient l’identité de l’autre membre, contrôlent les originaux des permis de conduire et carte grise du véhicule. Propriétaire et conducteur établissent un état du véhicule contradictoire sur l’application Smartphone ou le document récapitulatif fourni par Buzzcar et imprimé par l’un ou l’autre partie.
Le conducteur doit entrer le kilométrage initial du véhicule via l’application Smartphone. Si le conducteur n’a pas l’application Smartphone, propriétaire et conducteur doivent noter ce kilométrage sur le document récapitulatif.
Pendant la location, si le conducteur a l’application Smartphone, il peut l’utiliser pour signaler tout incident, valider ses éventuels plein d’essence si l’achat de carburant est nécessaire durant la période de location, notamment pour satisfaire à l’obligation de restitution du véhicule avec au moins ¼ du réservoir. Dans ce cas, le conducteur entre le montant et le volume du plein de carburant dans l’application Smartphone. Le conducteur devra prendre en photo le ticket de caisse, le transmettre à Buzzcar via l’application Smartphone. Dans tous les cas, le conducteur doit laisser un double des tickets de caisse dans la boite à gant du véhicule. Dans le cas où le conducteur ne serait pas équipé d’un Smartphone compatible, il pourra reporter l’ensemble de ses informations sur le document récapitulatif qui lui aura été remis par Buzzcar à cet effet ;
A l’heure et au lieu convenu entre le conducteur et le propriétaire, le retour du véhicule et la fin de la location sont confirmés par la remise des clés, la vérification contradictoire de l’état du véhicule et l’entrée par le propriétaire et le conducteur du kilométrage final via l’application Smartphone, ou sur le document récapitulatif prévu à cet effet ;
Dans le cas où le conducteur ne serait pas équipé d’un Smartphone compatible, le conducteur ou le propriétaire doivent renseigner le kilométrage initial et final sur le site à la page « mes réservations » ;
La fin de la location et l’entrée du kilométrage final sur l’appli ou sur le site génèrent l’envoi d’un e-mail récapitulatif et le débit de son compte bancaire ;
Propriétaire et conducteur peuvent s’évaluer réciproquement sur le Site et l’application Smartphone.

Le véhicule doit impérativement être restitué à l’heure et au lieu convenus. A défaut, les pénalités figurant à l’article 10 des présentes seront appliquées.
Toute prolongation de la durée de location doit impérativement avoir été autorisée par le propriétaire et par Buzzcar, afin de prolonger en parallèle la couverture assurance. A défaut, l’assurance ne pourrait intervenir, et le conducteur resterait entièrement responsable de tous les dommages causés au véhicule ou aux tiers.

Article 4 – Prix de la location

Le prix de la location du véhicule est librement fixé par le propriétaire.
Les prix affichés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises, assurance automatique (se reporter à l’article 3 ci-dessus) et rémunération de Buzzcar pour le fonctionnement du service de mise en relation, incluses.

Le prix de la location est calculé de la manière suivante :

Un prix par heure de location ajusté à la demi-heure et un prix tenant compte du kilométrage parcouru au cours de la période de location.
Le propriétaire fixe aussi un prix par jour qui plafonnera sur 24 heures le montant du prix par heure. A partir du 3ème jour consécutif de location, le prix par jour plafond est réduit de 50%.

Il est précisé que la durée de location minimale est fixée à une (1) heure . La durée de location prise en compte lors de la facturation est à minima la durée prévue lors de la réservation, même si la durée effective de location a été inférieure.

Article 5 – Modalités de paiement

Le montant de la location est payable directement à Buzzcar selon les modalités suivantes :

Conformément aux dispositions prévues à l’article 3, la réservation d’un véhicule nécessite une pré-autorisation de paiement par carte bancaire effectuée par le conducteur sur plate-forme sécurisée « SOGENACTIF », Société Générale (avec protocole de cryptage SSL 128 bits)

24h avant le début de la location ou dès que le propriétaire a validé la réservation si celle-ci intervient moins de 24h avant le début de la location :

le conducteur est dirigé vers l’écran de paiement où il doit sélectionner le moyen de paiement enregistré et entrer son cryptogramme de validation.
une demande d’autorisation est créée sur le compte bancaire du conducteur pour le montant égal à la valeur estimée de location

Si l’autorisation est refusée, la réservation est annulée.

Lorsque la fin de la location est validée selon le processus décrit à l’article 3, Buzzcar émet un e-mail confirmant la fin de cette location qui reprend le montant total de celle-ci et débite le compte du conducteur du montant total de la location.

Le conducteur s’engage à payer le montant final de la location et autorise expressément Buzzcar à prélever sur son compte, en les justifiant, tous les autres coûts dont il pourrait être redevable vis-à-vis du propriétaire, au titre de sa location, notamment sans que cette liste soit exhaustive, la franchise d’assurance éventuellement applicable, les pénalités prévues à l’article 9, …..

Après encaissement des sommes dues par le conducteur, Buzzcar lui adressera un reçu pour accuser réception de son paiement par courrier électronique sur l’adresse communiqué lors de son inscription.

Buzzcar adressera ensuite au propriétaire dans les conditions fixées à l’article 20, un compte-rendu valant facture et reprenant :

la somme totale perçue par Buzzcar du ou des locataire(s) en rémunération des prestations de location rendues par le propriétaire au(x) locataire(s).
Le montant de la somme rétrocédée au propriétaire
Le montant de la rémunération de Buzzcar facturée au propriétaire incluant :
- la commission de Buzzcar pour les services d’intermédiation dans la mise à disposition des véhicules,
- majorée de la refacturation des prestations accessoires facilitant la mise en relation telles que notamment l’assurance/l’assistance dépannage.

Buzzcar effectuera le règlement des sommes dues au propriétaire dans les conditions spécifiées à l’article 20 ci-dessous.

Article 6 - Contraventions

Le conducteur est seul responsable de toutes infractions au code de la route commises durant la période de location.
Dans ce cadre, le conducteur doit informer sans délai le propriétaire du véhicule de l’infraction commise et régler immédiatement l’amende (ex : contraventions relatives au stationnement).
Si le propriétaire reçoit une contravention à son adresse personnelle concernant une infraction commise durant une période de location, il doit informer Buzzcar (pour vérification de l’imputation de la contravention au conducteur effectivement concerné) et dénoncer le dit conducteur en retournant à l’administration le formulaire de requête en exonération fourni à cet effet. Dans le cas présent, Buzzcar lui fournira les informations nécessaires au remplissage de ce formulaire.

Article 7 - Responsabilité

Buzzcar est une plateforme électronique de mise en relation et n’intervient pas dans les transactions entre conducteur et propriétaire. Le Site communique des informations émanant des utilisateurs dont il ne peut vérifier l’exactitude, l’authenticité ou l’exhaustivité.
Dans ce contexte il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils contractent avec un autre membre.
En tout état de cause, Buzzcar ne saurait être tenu pour responsable de tout litige relatif au contrat de location, notamment de tout dommage subi par le conducteur ou le propriétaire en lien avec le partage d’un véhicule.

Article 8 – Evaluation des Membres

A l’issue de la période de partage de véhicule, les membres pourront s’auto-évaluer selon les modalités suivantes :
A la fin de la location, sur l’application Smartphone ou sur le site www.buzzcar.com, le propriétaire comme le conducteur s’évalueront l’un l’autre par notation et commentaire. Buzzcar modèrera les commentaires. Les membres s’engagent à être respectueux des autres membres dans le contenu de ces commentaires.

Les avis et commentaires laissés par les participants doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur. Les membres s’interdisent tout propos :

à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public;
incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, du sexe, de la race, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie;
portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers
violant des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout internaute peut contacter Buzzcar s’il estime qu’un avis ou un commentaire est contraire aux stipulations ci-dessus, par e-mail à l’adresse suivante: support@buzzcar.com.

Article 9 - Pénalités en cas de non respect des règles.

En cas de non-respect des règles d’autopartage, des pénalités pourront être facturés à la partie responsable à la demande de la partie victime. Les pénalités seront facturés par Buzzcar qui reversera 85% du montant total au bénéficiaire, et gardera 15% à titre de frais de gestion du dossier.

Le délai maximum de réclamation par le conducteur ou le propriétaire est fixé à :

10 minutes après le début de la location, ou
1 heure après la fin de la location.

Toutefois, pour éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux deux parties de saisir leur réclamation sur leur application Smartphone, ou de la consigner sur le formulaire prévu à cet effet sur la page « mes réservations », en présence de l’autre partie soit avant le début de la location, soit avant de valider la fin de la location.

Les pénalités suivantes s’entendent TTC et sont cumulables :

Propreté extérieure du véhicule inacceptable : 40 €
Sur dénonciation du propriétaire et/ou du conducteur, avec photo à l’appui,
Propreté intérieure du véhicule inacceptable : 60 €
Sur dénonciation du propriétaire et/ou du conducteur, avec photo à l’appui,
Niveau de carburant inférieur à ¼ : 20 €
sur dénonciation du propriétaire et/ou du conducteur, avec photo de la jauge à l’appui.
Retard au retour du véhicule :
Une marge de retard de 5 minutes est autorisée notamment pour permettre au conducteur de trouver une place de stationnement.
Au-delà des 5 minutes autorisées, si le conducteur n’a pas prévenu du retard ou de son souhait d’allonger la durée d’utilisation du véhicule et/ou que le propriétaire n’a pas accepté le report de l’horaire de restitution.
25 € de pénalités + coût de location supplémentaire (temps et km)
Perte des clés du véhicule : 100 €
Non-respect du véhicule non-fumeur : 30 €
Annulation :
Par le conducteur et/ou le propriétaire.
En cas d’annulation dans un délai supérieur à 24h avant le début de la location : gratuit
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24h avant le début de la location : coût horaire de la location (€/h x nb d’heures réservées), plafond maximum de 35 €, sauf si l’annulation a lieu moins de 30 minutes après que le propriétaire aie accepté la réservation.
Si l’annulation n’est pas annoncée (la personne ne vient pas au rendez-vous), majoration de 20 €.
Propriétaire ou Conducteur en retard en début/fin de location : 15 €
Il est convenu d’une latitude de 5 minutes.
Sur dénonciation du conducteur ou du propriétaire.

Article 11 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux utilisateurs sont nécessaires au traitement de leur inscription et à l'établissement des cartes vertes d’assurances, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Buzzcar a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 Contenu diffusé par Buzzcar

Le contenu du Site est la propriété de Buzzcar et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Buzzcar reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Membre. Le Membre s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Buzzcar qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12.2 Contenu diffusé par les membres

Par l’utilisation des services proposés par Buzzcar, le membre concède à Buzzcar une licence d’utilisation non exclusive, sans limitation de durée ni de territoire, gratuite, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par le membre et diffusé sur le Site

Article 13 - Droit applicable – Langue - Litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie.

Chapitre II - Conditions de location applicables au conducteur

Article 14- Conditions d’accès au service

Conditions pour louer un véhicule :

être membre de la communauté Buzzcar et titulaire d’un abonnement en cours de validité
être âgé d’au moins 21 ans
être titulaire d’un permis de conduire français, d’un pays de l’union européenne valide depuis plus de 24 mois ou d’un pays ayant signé un accord avec la France (dans la limite de 6 mois depuis l’arrivée en France)
détenir une carte de crédit en cours de validité
ne pas avoir eu d’accident responsable depuis trente-six (36) mois
ne pas avoir eu de retrait de permis depuis trente-six (36) mois
Ne pas être sous le coup d'une incapacité médicale à conduire.

Documents à fournir :

N° de téléphone portable
Une photocopie de votre permis de conduire
Une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

Le conducteur devra également procéder à l’enregistrement de sa carte bancaire lors de la première réservation.

Article 15 - Obligations du conducteur

15.1 Obligations générales

Il est rappelé au conducteur qu’il est responsable du véhicule en sa qualité de gardien dès sa prise en charge et jusqu’à sa parfaite restitution. Il devra l’utiliser, l’entretenir et en prendre soin en bon père de famille. Il est précisé que seul le conducteur membre ayant validé la réservation du véhicule est autorisé à conduire le véhicule.

En outre, le conducteur s’engage à :

Rendre un véhicule propre et sans dommages autres que ceux répertoriés sur le descriptif du véhicule et sur l'état des lieux ;
Retourner le véhicule avec un réservoir de carburant dont le niveau ne peut être inférieur à ¼ ;
Respecter les horaires de mise à disposition et de retour du véhicule ;
Conduire le véhicule uniquement dans les territoires inscrits sur la carte verte.

Il est formellement interdit au conducteur de sous-louer le véhicule, de tracter un autre véhicule, d’effectuer du transport de passagers à titre onéreux, d’utiliser le véhicule pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, participer à des courses automobiles ou toute autre compétition ou d’utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite.

15.2 Procédure en cas de sinistre

En cas de sinistre, le conducteur devra :

remplir un constat amiable ;
prévenir les autorités de police ou de gendarmerie si nécessaire (s'il y a des blessés notamment ou si la situation présente un risque quelconque pour autrui) ;
informer Buzzcar au plus vite via l’application Smartphone, par téléphone ou par email, dans un délai maximum de 24 heures ;
transmettre le constat à Buzzcar.

En cas de vol du véhicule, le conducteur :

déclare le vol aux autorités compétentes dans un délai maximum de 48 heures à dater de la découverte de ce vol ;
transmet une copie de l’attestation du dépôt de plainte dans un délai maximum de 48 heures à Buzzcar et au propriétaire qu’il aura préalablement informé et à qui il aura restitué papier et clés du véhicule ;
transmet l’ensemble des éléments requis à Buzzcar.

Dans tous les cas, et si le conducteur s’est conformé aux obligations visées ci-dessus, il ne sera tenu pour responsable qu’à hauteur du montant de la franchise spécifiée à l’article 16 ci-dessous ainsi que de tout montant excédant le plafond d’indemnisation de l’assurance fixé à 50 000 €.

Article 16 – Responsabilité - Assurances

16.1 Responsabilité

Dès la remise du véhicule et jusqu’à sa restitution, le conducteur est seul responsable de tous dommages causés directement ou indirectement à lui-même ou à des tiers par le véhicule partagé, ainsi que de toute détérioration, perte, destruction partielle ou totale du véhicule quelle qu’en soit la cause.

16.2 Assurances

Afin de faciliter et de sécuriser les conditions de mise à disposition des véhicules par les propriétaires, et de répondre à l’obligation prescrite à l’article 211-1 du Code des Assurances, Buzzcar a souscrit, à titre accessoire et indissociable de la prestation d’entremise, une assurance responsabilité civile et tous risques, pour compte de tiers, qui couvre automatiquement les véhicules de leur prise en main par le conducteur jusqu’à la restitution au propriétaire.
L’assurance permet ainsi aux propriétaires de bénéficier dans les meilleures conditions des services d’intermédiation de Buzzcar dans la mise à disposition des véhicules.

Dans ces conditions, le Bonus/malus de l’assurance personnelle du propriétaire n’est pas impacté en cas d’incident durant la période de location.

Il est rappelé que seuls peuvent être garantis les véhicules terrestres à moteur à quatre roues, d’un tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes, immatriculés en France.

Le conducteur membre de la communauté Buzzcar bénéficie notamment des garanties suivantes :

dommages causés à autrui
protection juridique
assistance administrative
garantie du conducteur, sachant que le montant maximum d’indemnisation est fixé à une somme forfaitaire de 30 000€
dommages au véhicule assuré par Incendie ou Vol, y compris l’extension détournement effectué par usurpation d’identité ou utilisation de faux moyens de paiement
dommages au véhicule assuré par Accidents divers
catastrophes naturelles
frais de dépannage et remorquage suite à un accident garanti dans la limite de 250€ par accident

Concernant les dommages au véhicule assuré, l’engagement de la MTA ne saura être supérieur à 50 000€ par véhicule sauf dérogations particulières et tableau de référence des véhicules dont la valeur est supérieure à 50 000€.

L’assurance permet ainsi aux propriétaires de bénéficier dans les meilleures conditions des services d’intermédiation de Buzzcar dans la mise à disposition des véhicules.

Il sera fait application d’une franchise pour chaque sinistre en cas de :

dommages au véhicule assuré par Incendie ou Vol : 55€ par chevaux fiscaux
dommages au véhicule assuré par Accidents divers : 55 € par chevaux fiscaux
Le montant minimum de la franchise est 500€

Le montant de la franchise reste à la charge du conducteur en toutes circonstances.

Les franchises ci-dessus exposées seront doublées si le conducteur au moment de l’accident a moins de deux (2) ans de permis.

Dans le cas où le véhicule est conduit par un conducteur qui n’est pas l’adhérent locataire, les franchises exposées ci dessus seront triplées.

Le nombre de chevaux fiscaux pris en référence est celui figurant sur la carte grise du véhicule.

Les indemnités sont calculées en fonction des conclusions de l’expert médical indépendant, mandaté par la MTA, et en retenant les valeurs correspondantes des préjudices selon le barème retenu par les tribunaux. Ne donnent pas lieu à indemnisation au titre des postes personnels une incapacité permanente inférieure à 10%, un pretium doloris inférieur à 2/7 et un préjudice esthétique inférieur à 2/7.

Principales exclusions :

les dommages aux pneumatiques
les dommages aux différents éléments du véhicule qui ne font pas corps avec le véhicule au moment du sinistre
les bris de glaces c’est à dire pare brise, glaces latérales, glace arrière, blocs optique des phares
vol survenant par vol des clefs

Pour connaître l’ensemble des conditions d’assurance applicables au serviceet accéder à la notice d’information, cliquez ici :

16.3 Déclaration de sinistre

Il est ici entendu par sinistre la réalisation d’un événement aléatoire susceptible d’entraîner pour l’assureur l’exécution d’une garantie prévue à l’article 16.2 des présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de sinistre, le conducteur doit déclarer à Buzzcar le sinistre dès qu’il en a connaissance et, au plus tard, dans les vingt-quatre (24) heures suivant le sinistre, soit par écrit (de préférence sous pli recommandé), soit verbalement contre récépissé.
Buzzcar s’engage à déclarer le sinistre à son courtier Gras Savoye dans les cinq (5) jours ouvrés, délai ramené à deux (2) jours ouvrés en cas de vol.

Pour déclarer un sinistre, le conducteur doit utiliser, dans toute la mesure du possible, l’imprimé intitulé “constat amiable”.
En cas d’accident par collision avec un véhicule conduit par un tiers, le conducteur du service Buzzcar remplit et signe le constat amiable avec le tiers sur le lieu du sinistre, complète les rubriques du verso de l’exemplaire dont il dispose, s’abstient absolument de surcharger de façon quelconque le recto visé par les deux parties, et adresse ce document à Buzzcar.
A défaut de cet imprimé, ou dans le cas d’impossibilité de s’en servir, il est nécessaire que la déclaration indique la date, le lieu, la nature et les circonstances du sinistre, le nom et l’adresse du conducteur au moment du sinistre, les causes connues ou présumées de l’accident et l’importance des dommages ainsi que, le cas échéant, les noms et adresses des personnes victimes ou responsables (ou supposées telles) et si possible des témoins.

En cas de dommages au véhicule assuré, le conducteur devra faire connaître à Buzzcar l’endroit où ces dommages peuvent être constatés et attendre, pour procéder ou faire procéder à des réparations, l’accord de Gras Savoye ou la vérification par ses soins, dans la limite de dix (10) jours à compter du jour où il a eu connaissance du sinistre et, en tout état de cause, lui transmettre les justificatifs des dépenses effectuées.

Au cas où un tiers est responsable du sinistre, l’assuré doit faire tout ce qui est possible pour que, dès le paiement par l’assureur du tiers d’une indemnité, ce dernier puisse en récupérer le montant en lieu et place de l’assuré auprès de la personne responsable du sinistre.

Au cas où la responsabilité du conducteur est engagée, le conducteur devra transmettre à Buzzcar, dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés et s’abstenir de reconnaître de sa propre initiative sa responsabilité ou transiger avec un tiers.
Ne sont toutefois pas considérés comme une reconnaissance de responsabilité l’aveu d’un fait matériel ou le fait d’avoir procuré à la victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le devoir légal ou moral d’accomplir.

En cas de vol, le conducteur devra:

aviser immédiatement du sinistre les autorités locales de police et remettre le récépissé de cette déclaration à Buzzcar;
remplir et signer un imprimé fourni par Buzzcar pour attester sur l’honneur de l’état du véhicule avant sinistre.

16.4 Expertise

L’expert mandaté par l’assureur procède à l’évaluation des dommages subis par le véhicule assuré. Si un différend relatif aux conclusions de cette expertise surgit entre le propriétaire (ou ses ayants droits) et l’assureur, une expertise amiable est toujours obligatoire, sous réserve des droits respectifs du propriétaire et de l’assureur. Deux experts sont choisis, l’un par le propriétaire et l’autre par l’assureur.
Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert et les trois experts opèrent en commun à la majorité des voix.
Faute par le propriétaire ou l’assureur de nommer un expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal de Grande Instance du lieu du sinistre. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt quinze jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chacun paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du troisième expert et des frais de sa nomination.

16.5 Délai d’indemnisation

L’assureur doit effectuer le paiement de l’indemnité dans les quinze (15) jours de la remise des pièces justificatives ou, en cas de contestation, del a décision exécutoire. Ce délai, en cas d’opposition, court à partir du jour où celle ci est levée.

16.6 En cas de vol

En cas de déclaration de vol du véhicule, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation au propriétaire dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de cette déclaration, accompagnée des pièces justificatives. Le paiement de ladite indemnité interviendra dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’accord du propriétaire ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous les éléments nécessaires au règlement.

Quelle que soit la date de récupération du bien volé, le propriétaire doit immédiatement en aviser l’assureur par lettre recommandée.

Si la récupération a lieu avant l’expiration du délai de trente (30) jours d’exigibilité de l’indemnité par le propriétaire, celui ci doit reprendre possession de son véhicule et l’assureur n’est tenu qu’au paiement du coût des éventuels frais de réparation et autres frais garantis.
Si la récupération a lieu après l’expiration de ce délai, le propriétaire a la faculté de reprendre possession de son véhicule à la condition d’en faire la demande à l’assureur dans les quinze (15) jours qui suivent l’avis de récupération et moyennant remboursement de l’indemnité éventuellement versée, sous déduction des éventuels frais de réparation et autres frais garantis.

16.7 En cas de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré

L’assureur a seul le droit de transiger avec les personnes lésées. Il dirige les procès devant les tribunaux civils, commerciaux ou administratifs. Elle peut faire appel de tout jugement ou se pourvoir en cassation chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire. En cas d’action devant les juridictions pénales, si la ou les personnes lésées n’ont pas été désintéressées ou ne l’ont été que partiellement, l’assureur a la faculté de diriger la défense ou de s’y associer et, au nom du propriétaire ou au nom de l’assuré civilement responsable, d’exercer toute voie de recours. Toutefois, l’assureur ne pourra exercer les voies de recours qu’avec l’accord de l’assuré s’il est cité comme prévenu, exception faite du pourvoi en cassation lorsqu’il est limité aux intérêts civils.

Si l’indemnité allouée par décision judiciaire à une victime ou à ses ayants droit consiste en une rente et si une acquisition de titres est ordonnée à l’assureur par cette décision, pour sûreté de son paiement, l’assureur procède à la constitution de cette garantie. Si aucune acquisition de titres ne lui est ordonnée, la valeur de la rente en capital est calculée en utilisant la table de conversion prévue par l’article 44 de la loi 88-677 du 5 juillet 1985.

Le présent contrat garantissant la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages corporels causés à autrui, l’assureur prend en charge la totalité de l’indemnité due aux tiers victimes.

Si le contrat prévoit l’application d’une franchise pour les dommages causés à autrui, l’assuré est tenu de la rembouser à l’assureur à première demande.
En cas de non remboursement de la franchise par l’assuré dans les dix (10)jours de la demande qui lui est adressée par lettre recommandée, l’assureur est en droit de réclamer ces sommes à titre de cotisation, y compris frais et taxes et de suspendre les garanties du contrat dans les conditions précisées aux conditions générales (paragraphe 43 livret A).
Ne sont pas opposables à ces victimes ni à leurs ayants droit :

les déchéances, motivées par un manquement de l’assuré à ses obligations commis postérieurement au sinistre;
la réduction de l’indemnité prévue à l’article L.113-9 du Code des assurances dans le cas de déclaration inexacte ou incomplète du risque;
les exclusion visées dans les conditions générales, aux paragraphes 613, 614 et 615 du livret A.

Dans les trois cas précités, l’assureur procède au paiement de l’indemnité pour le compte du propriétaire ou celui de l’assuré responsable et exerce contre l’assuré une action en remboursement de toutes les sommes payées ou restant à payer pour son compte ou pour celui de l’assuré responsable.

Lorsque l’assureur invoque une exception de garantie légale ou contractuelle, il est néamoins tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité telle que prévue par les articles L.211-9 à L.211-17 du Code, pour compte de qui il appartiendra.

Article 17 – Dépôt de garantie

Pour garantir le respect de ses obligations, le conducteur s’engage durant la location à avoir sur son compte le montant de la franchise visé à l’article 16.2 ci-dessus. Ce montant sera bloqué sur son compte vingt-quatre (24) heures avant le début de la réservation, et ce jusqu’à la fin de la location. Il ne sera débité qu’en cas de sinistre ou infraction aux règles de l’autopartage visé à l’article 10 ci-dessus. Si le montant n’est pas disponible sur le compte au moment de la demande d’autorisation de paiement, la réservation sera annulée et le conducteur prévenu.

Chapitre III - Droits et obligations applicables au propriétaire

Article 18 - Conditions d’accès aux services

Conditions pour proposer son véhicule :

Etre membre de la communauté Buzzcar et titulaire d’un abonnement en cours de validité
Etre propriétaire du véhicule proposé à la location ou disposer de l’autorisation du propriétaire si le véhicule ne lui appartient pas (ex. leasing, véhicule de fonction,...)
Être propriétaire d’un véhicule immatriculé en France.
Que le véhicule soit assuré, en bon état de marche, sans dommage particulier et ait bénéficié d’un entretien régulier conformément aux recommandations du constructeur

Informations et documents à fournir :

N° de téléphone portable
Une photocopie de la carte grise du véhicule
4 photographies du véhicule + un descriptif reprenant les éventuels dommages apparents
Un RIB

Article 19 - Obligations du propriétaire

Le propriétaire doit préciser dans son annonce les conditions de location de son véhicule : disponibilités habituelles du véhicule, tarifs de location, emplacement du véhicule et toute autre information qu’il estimerait nécessaire.

Il pourra actualiser ces données quand il le souhaite.

Le propriétaire s’engage à mettre à disposition:

un véhicule en parfait état de marche et de sécurité (pneumatiques avec un niveau d’usure conforme à la règlementation, niveaux d’huile et autres liquides contrôlés, ceintures de sécurité opérationnelles ….), à jour de ses révisions constructeurs et des contrôles techniques ;
un véhicule propre et sans dommages autres que ceux répertoriés sur l’état des lieux du véhicule ;
un véhicule avec un réservoir d’essence dont le niveau ne peut être inférieur à ¼ ;
un véhicule assuré par le propriétaire (même si le conducteur est automatiquement assuré via notre partenaire).

En cas de vol, le propriétaire devra faire opposition à la Préfecture qui a délivré la carte grise; et le cas échéant, sur demande de Buzzcar, déposer une plainte auprès du Parquet ;

Article 20 - Paiement

Le paiement au propriétaire sera effectué par transfert d'argent Paypal quelques jours après la fin de la location. Paypal peut prélever une commission sur la transaction.

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour au 21 juin 2012.